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Toute commande d’un produit figurant au sein de la boutique électronique Cycling Collector suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de ventes. Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l’ensemble des dispositions prévues ci-dessous. Les présentes conditions sont à lire attentivement. Elles régissent la vente des produits sur le site de vente en ligne Cycling Collector. Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserves du Client aux présentes Conditions Générales. Les produits sélectionnés auront fait préalablement l'objet d'un récapitulatif affiché à l'écran.
Les images illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont disposées comme suit:
1 - INTRODUCTION
2 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
3 - FORMATION DU CONTRAT
4 - FACULTE DE RENONCIATION
5 - LIVRAISON
6 - RETOURS POUR VICES OU DEFAUTS
7 - RESERVE DE PROPRIETE
8 - PRIX
9 - PAIEMENT
10 - EXPEDITION
11 - CLAUSE RESOLUTOIRE
12 - PREUVE
13 - NULLITE
14 - DROIT APPLICABLE
15 - REGLEMENT DES LITIGES
1 – INTRODUCTION
• Identification de Cycling Collector :
CYCLING COLLECTOR
29, Ménez-Kerveyen
29710. Plogastel-St-Germain. FRANCE
N° SIRET : 43440385300022
E mail : cyclingcollector@gmail.com
Seule la version française est contractuelle. Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations constituant les Conditions Générales de Vente et la mesure du dispositif des présentes.
2 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente (CGV) à distance qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de CYCLING COLLECTOR prévaloir contre ces CGV de vente à distance
Toute condition contraire voulue par l’acheteur sera, en conséquence et à défaut d’acceptation écrite, inopposable à CYCLING COLLECTOR, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que CYCLING COLLECTOR ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes clauses ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
Les articles soldés ou en destockage, ne sont ni repris, ni échangés.
3 - FORMATION DU CONTRAT
Dès la réception du bon de commande par CYCLING COLLECTOR , l'utilisateur devient client.
Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord de CYCLING COLLECTOR .
4 - FACULTE DE RENONCIATION
Le client dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation. En cas de renonciation, les éventuels frais de retour de la marchandise sont à la charge du client, ainsi que 5% du prix de l'article pour frais de remise en stock. Ce délai cours à compter de la réception pour les marchandises ou de l'acceptation de l'offre pour les services. CYCLING COLLECTOR procédera au remboursement des marchandises dans un délai de 30 jours après retour et vérification des marchandises.
5 - LIVRAISON
La livraison est effectuée par un transporteur (poste ou autre prestataire de service). A compter de cette livraison, l’acheteur supportera seul les risques de perte ou de détérioration des produits. il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.
Toute livraison est réputée avoir été effectuée au lieu de départ des marchandises.
Les délais de livraison sont indicatifs. Leur dépassement ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. L’acheteur supportera l’ensemble des frais et risques relatifs à l’enlèvement et au transport des marchandises.
6 - RETOURS POUR VICES OU DEFAUTS
Aucune réclamation ne sera admise si elle n’est pas faite dans un délai de trois jours à dater de la réception de la marchandise. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre CYCLING COLLECTOR et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.
Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.
Toute reprise acceptée par CYCLING COLLECTOR entraînera constitution d’un avoir au profit de l’acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les trois jours de la réception des produits. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à CYCLING COLLECTOR toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
7 - RESERVE DE PROPRIETE
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n’intervient qu’après complet paiement du prix. L’acceptation des livraisons ou des documents afférents à cette livraison vaut acceptation de la présente clause. Le paiement du prix s’entend de l’encaissement effectif.
Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, l’acquéreur fera figurer à l’actif de son bilan les marchandises faisant l’objet de la réserve de propriété.
8 - PRIX
Les prix sont exprimés sur le Site en Euros. Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l'achat pour une durée de 30 jours. Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif, et ne tient pas compte de la participation aux frais de livraison facturés en plus. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont indiqués au client TVA incluse pour une livraison au sein de l’Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présentés sur le Site. Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Dans l'hypothèse d'une livraison hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des Produits commandés au regard du droit du territoire de pays de livraison.
Une facture sera établie par CYCLING COLLECTOR à l’adresse précisée par le client et expédiée avec sa commande.
En cas d’impayé pour défaut de provision, le compte client sera aussitôt fermé dans les livres de CYCLING COLLECTOR. En cas de retard de paiement, CYCLING COLLECTOR se réserve le droit de refuser toute livraison ou nouvelle commande.
9 - PAIEMENT
Le paiement s'effectue on-line, au moment de la commande, par Paypal, chèque français ou virement bancaire.
10 - EXPEDITION
Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception dans les conditions ci-après. Quel que soit le mode de livraison les risques et périls du transport comme : perte, détérioration ou vol sont à la charge uniquement du client.
La responsabilité de CYCLING COLLECTOR ne pourra jamais être mise en cause pour quelque motif que ce soit. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande en ligne. La livraison est réputée effectuée dès la remise de la marchandise au transporteur. A la livraison, le Client vérifiera le contenu, la conformité et l'état du produit. De convention expresse, le transporteur est mandataire du Client. Il appartient donc au Client d'exercer lui-même tout recours, sans que la responsabilité de CYCLING COLLECTOR ne puisse être mise en cause, pour quelque motif que ce soit. L'acheteur doit retourner les produits dans leur état et emballage d'origine et dans un parfait état de revente. Le retour des produits s'effectue aux coûts, risques et périls de l'acheteur
11 - CLAUSE RESOLUTOIRE
En cas d’inexécution de ses obligations par une partie, le présent contrat sera résolu de plein droit au profit de l’autre partie sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. La résolution prendra effet huit jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.
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